Nations Unies, Droits de l'Homme, l'Arlésienne, par Pays et par Régions, cela change!

Publié le par José Pedro

Que sont les droits de l’homme pour les Nations Unies:

Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles.

Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes.

Universels et inaliénables

Le principe de l’universalité des droits de l’homme est la pierre angulaire de la législation internationale des droits de l’homme. Le principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme de 1993  a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel.

UNICEF/ HQ04-0734/Jim HolmesUN Photo/John IsaacUN Photo/John Isaac 

Tous les Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l’homme et 80 pour cent en ont ratifié quatre ou davantage, montrant ainsi que les Etats acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d’universalité. Certaines normes fondamentales des droits de l’homme jouissent de la protection universelle  du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières de civilisations.

Les droits de l’homme sont inaliénables. Ils ne peuvent être abrogés, sauf dans des circonstances particulières et conformément à une procédure spécifique. Le droit à la liberté peut, par exemple, être limité si un tribunal reconnaît la personne coupable d’un crime.

Interdépendants et indivisibles

Tous les droits de l’homme sont indivisibles, qu’ils soient civils ou politiques, notamment le droit à la vie, l’égalité devant la loi et la liberté d’expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation ; ou les droits collectifs, comme le droit au développement et à l’autodétermination, sont indivisibles, liés et interdépendants. L’amélioration d’un droit facilite le progrès des autres. De la même manière, la privation d’un droit a un effet négatif sur les autres.

Egaux et non discriminatoires

UNICEF photoLa non discrimination est un principe universel dans la législation internationale des droits de l’homme. Le principe existe dans tous les grands traités sur les droits de l’homme et sert de thème central pour certaines conventions internationales comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le principe de la non discrimination en matière de droits de l’homme et de libertés s’applique à toutes les personnes et interdit toute discrimination basée sur une liste non exhaustive et comprenant le sexe, la race, la couleur, etc. Ce principe s’accompagne du principe de l’égalité, qui figure dans l’Article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : "Tous les êtres humains naissent libre et égaux en dignité et en droits".

A la fois des droits et des obligations

Les droits de l’homme impliquent à la fois des droits et des obligations. Le droit international impose aux  Etats l’obligation et le devoir de respecter, protéger et instaurer les droits de l’homme. Respecter les droits de l’homme signifie que les Etats évitent d’intervenir ou d’entraver l’exercice des droits de l’homme. Protéger signifie que les Etats doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme. Instaurer signifie que les Etats doivent prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme. Au niveau individuel, nous avons certes le droit d’exercer nos droits de l’homme, mais nous devons aussi respecter les droits des autres.

tout le monde peut changer, même l'Arabie, et les droits de l'homme en Arabie Saoudite, ça parle plus que le droit des femmes, d'autant plus que nos droits avec Hollande et avec son prédécesseur, se sont rétrécis comme une peau de chagrin, et sont à géométrie variable. Les Droits des uns, ne sont pas les mêmes que les droits des autres. Tout le monde en est conscient et cela fait partie des misérables promesses de gascon, qui servent plus à rassurer sur la possibilité de leur existences que sur la réelle protection qu'ils apportent. De temps à autre quand un vainqueur juge les vaincus ont parle des droits de l'homme bafoués par un Etat, et d'un procès en réparation. Peu importe les exactions des deux camps. Sommes nous Libres et égaux, même pas dans la Mort, entre homme et femme, non, alors pour le reste.....

Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de l’homme ! Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG.

 
Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de l’homme ! Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG.
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TRIBUNE DE GENEVE10/05/2015

L'Arabie saoudite convoite la présidence du Conseil des droits de l'homme

Cela a d’abord commencé par une rumeur qui a enflé et gagné les couloirs du Palais des Nations. L’Arabie saoudite convoiterait la présidence du Conseil des droits de l’homme… Impossible, inimaginable. Pourtant, cette rumeur n’en est plus une. Faisal bin Hassan Trad, le représentant permanent de l’Arabie saoudite auprès de l’ONU, arrivé à Genève en janvier 2014, est bel et bien en train de faire campagne au sein du groupe Asie pour être son candidat lors du renouvellement qui doit intervenir en fin d’année.

Actuellement, le Conseil est présidé par l’Allemand Joachim Ruecker dont les qualités et l’engagement font l’unanimité.

L’Arabie saoudite était l’un des huit pays à ne pas signer la Déclaration universelle des droits de l’homme lors de son adoption en 1948. Aujourd’hui, la monarchie saoudienne continue à pratiquer une justice expéditive très éloignée des standards démocratiques occidentaux. L’égalité entre hommes et femmes n’existe pas, les homosexuels sont condamnés à mort, aucune autre religion que l’islam n’a sa place, la liberté d’expression relève du fantasme.

«L’Arabie saoudite est en train de faire le forcing auprès de ces autres pays pour être désignée. Si jamais elle y parvient, ce sera une catastrophe pour le Conseil des droits de l’homme. Cela risque de nous renvoyer aux pires heures de l’ancienne commission qui avait sombré dans le discrédit», confie un diplomate occidental sous couvert d’anonymat.

Sur le papier, rien ne s’oppose en effet à ce que l’Arabie saoudite puisse présider un jour le Conseil des droits de l’homme. Elle en est membre à part entière, élue pour trois ans renouvelables par l’Assemblée générale de l’ONU. Mais cette perspective suscite d’ores et déjà embarras et malaise au sein du Conseil et un début de colère parmi les défenseurs des droits de l’homme.

 

Arabie: cinq personnes décapitées

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Deux Yéménites, un Tchadien, un Erythréen et un Soudanais, condamnés à mort pour meurtre et vol lors d'un cambriolage, ont été décapités aujourd'hui à Jeddah, dans l'ouest de l'Arabie saoudite, a annoncé le ministère saoudien de l'Intérieur.

Les Yéménites, Khaled Fetini et Ibrahim Nasser, le Tchadien Hassan Omar, l'Erythréen Salem Idriss et le Soudanais Abdel Wahhab Abdel Maïn, ont été condamnés pour avoir attaqué un commerce, tué un gardien indien, avant de forcer le coffre et de dérober une somme d'argent.

Le Yéménite Ibrahim Nasser a d'autre part participé à un autre vol pendant lequel un gardien a été molesté, a ajouté le ministère.

Ces décapitations portent à 78 le nombre d'exécutions en un peu plus de quatre mois en Arabie saoudite, alors qu'il y en avait eu 87 sur l'ensemble de l'année dernière. L'Arabie saoudite est l'un des pays au monde ayant le plus recours à la peine de mort.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de laRévolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le A 1.

La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Histoire[modifier | modifier le code]

 
Lettres patentes de Louis XVIdonnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale audéficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et  sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier.

La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2.

Le , la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits.

La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articlesA 3 proposé par le sixième bureauA 4, dirigé par Jérôme Champion de CicéN 1. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fût accompagnée de celle des devoirs.

Le texte a été voté article par article du 20 au  par l'Assemblée constituante. La discussion s'interrompt le 26 aoûtaprès l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-mêmeA 1. Un certain nombre de décrets pris postérieurement par l'Assemblée, en particulier celui du permettant aux particuliers et aux sociétés de prêter de l'argent avec intérêt, seront ratifiés le soir du lundi  parLouis XVI à Versailles, sur l’exigence de l’Assemblée nationale qui utilisa la pression d’une foule vindicative venue de Paris, initialement pour d’autres revendications.

Article détaillé : Journées des 5 et 6 octobre 1789.

Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le , cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait 17 articles, suivie des 19 Articles de constitution (1789) et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royaleN 2. Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 17912.

Sources[modifier | modifier le code]

Controverse entre Jellinek et les historiens français[modifier | modifier le code]

La question des sources de la Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 18953, l’historien allemand Georg Jellinek présentait l’œuvre française comme une simple héritière des Déclarations anglo-saxonnes (Pétition des droitsDéclaration des droits), elles-mêmes inspirées du Protestantisme luthérien. Traduite en français en 1902, dans un contexte de montée des tensions entre France et Allemagne, elle donnera lieu à une réplique aussi peu nuancée, portée par Émile Boutmy : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’aurait de source que dans la tradition philosophique et humaniste des Lumières.

Origine des articles[modifier | modifier le code]

 
Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Archives nationales)

Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier4, député du Tiers qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paumetous deux monarchiens, c’est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l’anglaise.[réf. nécessaire]

Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait « en présence du suprême législateur de l'univers »A 3, l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du 20 aoûtA 5.

Le texte de l’article Un, « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », synthétise les décrets du 4 au 11 août 1789, abolissant la société d’ordres.

L'article 2 proclame quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme » à savoir la liberté, la propriété, la sûreté, et larésistance à l’oppression. Mais il s'avère difficile d'en trouver l'origine exacte, étant donné l'hétérogénéité des théories du contrat social, et le flou qui entoure la notion même de droit naturel qui, comme le reconnaissait Denis Diderot, auteur de l'article correspondant dans l'Encyclopédie, « est une des plus importantes et des plus difficiles à déterminer ». Sans trop s'avancer, on peut affirmer que la liberté est liée à la notion de libre-arbitre d'Augustin d'Hippone (début du ve siècle), et lapropriété avait été étudiée, après d'autres auteurs beaucoup plus anciens, par John Locke dans son traité du gouvernement civil (1690).

L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la Nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.

L’article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosophe Jean-Jacques Rousseau, a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution leA 6, ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits prenait la forme suivante : « La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous »5.

L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l’esprit des lois.

Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non-rétroactivité de la loi pénale6.

C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d’en finir avec l’Ancien Régime ; mais également un texte tourné vers l’avenir en promouvant la philosophie des lumières et son idéal rationaliste[réf. nécessaire].

Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen[modifier | modifier le code]

Une société politique est fondée sous ce nom à Paris le 27 avril 1790 pour défendre et développer les principes des droits de l'homme. Elle est plus connue sous l'appellation de club des Cordeliers, à cause de l'ancien couvent où elle tenait ses réunions à Paris.

Influence de la Révolution américaine[modifier | modifier le code]

 
La Déclaration des Droitsaméricaine de 1791

La Révolution américaine, qui a précédé la Révolution française, a influencé les débats de l'Assemblée constituante françaiseautour de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen7. Parmi les députés siégeaient en effet treize hommes qui sont allés en Amérique du Nord ou qui admirent la Révolution américaine : ce groupe informel des « Américains » est constitué des nobles envoyés en Amérique, comme officiers, par le roi Louis XVI pour soutenir la guerre d'indépendance américaine. Il comprenait le marquis de La Fayette8, le vicomte de Noailles (qui proposa la fin des privilèges et des droits seigneuriaux le 4 août 1789), les frères Lameth, le marquis de Ségur, le comte Mathieu de Montmorency, le duc de la Rochefoucauld d'Enville(qui traduit la Constitution américaine de 1787 en français) ; on peut ajouter le marquis de Condorcet qui publia De l’influence de la révolution de l’Amérique sur l’Europe. Il écrit notamment : « ...ceux qui, par leur exemple ou par leurs leçons, indiquent à chaque législateur les lois qu'il doit faire, deviennent après lui les premiers bienfaiteurs des peuples (p.21) », l'influence américaine est surtout l'exemple de la mise en œuvre de principes révolutionnaires énoncés dans sa déclaration d'indépendance, Condorcet admettant, en introduction, que ces principes sont issus des philosophes européens9.

La Déclaration française peut toutefois être rapprochée du préambule de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776, en particulier "tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur". Les députés américains n'ont pas semblé plus gênés que leurs homologues français par le problème de l'esclavage, ni par celui des Amérindiens. Par ailleurs, la Déclaration française insiste moins sur la liberté de culte et ignore le droit à la quête du bonheur10, auquel elle préfère les notions d'utilité ou d'intérêt public. Les deux textes comportent toutefois en commun un droit à l'insurrection contre les gouvernements oppressifs et les puissances étrangères tutélaires.

Par ailleurs, la Révolution américaine présente de nombreuses différences avec la Révolution française. Elle recouvre principalement les événements liés à l'indépendance américaine vis-à-vis de la monarchie britannique, dont le principal facteur déclenchant est un refus du montant de taxes jugées injustes selon le slogan« No taxation without representation ». Les treize colonies à l'origine de la guerre d'indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s'inspire, de la déclaration des droits de 1689, et des travaux des philosophes britanniques (John LockeHenry Home,Thomas Hobbes) ainsi que des philosophes des lumières (Charles de Montesquieu), qu'ont lus les acteurs de la Révolution américaine, tels que Benjamin Franklin ouThomas Jefferson11. La constitution fédérale américaine de 1787, qui a rejeté l'incorporation d'une déclaration des droits, est une première application limitée de ces nouveaux principes philosophiques. C'est en ce sens pratique qu’elle a pu influencer la déclaration française. La fin de sa ratification par les treize États américains date du , soit après la date de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'incorporation des principaux droits individuels à la constitution des États-Unis fait l'objet d'une déclaration des droits, qui a été incorporée à la constitution sous forme d'amendements en 1791 (date de la ratification), soit deux ans après la déclaration française des droits de l'homme. De plus, ces droits sont spécifiquement énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les États américains12. Ce n'est qu'au xxe siècle que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la Common lawBritannique) est assez différente de la perspective positiviste et globalisante française13[pas clair].

Travaux préparatoires[modifier | modifier le code]

Pendant les travaux préparatoires plusieurs articles sont proposés et ne sont pas retenus. Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau propose en particulier un article sur le « droit naturel qu'a tout citoyen d'être armé »14,15.

Contenu[modifier | modifier le code]

Analyse générale[modifier | modifier le code]

La déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories juridiques de personnes16 :

  • les « droits des hommes » (tous les hommes, français, étrangers, prisonniers, ennemis)N 3, qui reprennent des dispositions du droit des gens,
  • les « droits des citoyens » (sous entendu les citoyens français)N 4, qui définissent les droits civiques, rappellent ou renforcent les libertés publiques,
  • et les « droits de la Nation » (la Société)N 5; ils comportent la souveraineté, le droit de faire des lois, d'organiser la force publique, de voter les contributions, d'avoir une représentation, de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics, et sont à proprement parler constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoirs entre eux16.

Préambule[modifier | modifier le code]

La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime(absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre la monarchie en déclarant, comme quatrième droit imprescriptible de l’Homme, la « résistance à l’oppression ».

Les constituants déclarent dans le préambule les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même, ce ne sont pas des droits créés ou accordés par les révolutionnaires et qui pourraient être perdus, mais des droits naturels constatés et imprescriptibles, qui sont au nombre de quatre, énumérés dans l'Article deux.

Contenu des articles[modifier | modifier le code]

L’article 1 énonce le principe d’égalité selon lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » C’est à la fois l’aboutissement et la principale requête du programme révolutionnaire, à savoir l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régimeN 6.

Ce principe se retrouve constamment repris dans la législation révolutionnaire et républicaine, puis dans les déclarations de droits internationales, en s’étoffant :

  • Décret du 29 février 1848 : « Considérant que l’égalité est un des trois grands principes de la République française ; qu’il doit en conséquence recevoir une application immédiate, […] Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s’y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque » 17 ;
  • Constitution française de 1848article 10 : « Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. - Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. »18 ;
  • Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » 19 ;
  • Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950article 14 : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. » 20 ;
  • Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques 16 décembre 1966article 4 : « 1. Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. »21 ;
  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000chap. IIIarticle 21point 1 : « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » 22.

L’article 2 rappelle que le but de toute association politique doit être « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Il énumère quatre droits identifiés par la philosophie des Lumières au xviiie siècle :

Les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1789 sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

De nombreux articles sont consacrés à la liberté, énoncée en premier dans l'article 2 : l’article 1er (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », les articles 4 et 5 (qui cherchent à définir et à circonscrire la liberté, limitée seulement par la loi et définie par « tout ce qui ne nuit pas à autrui »), les articles 7, 8 et 9 (qui précisent les caractères de la liberté individuelle face au droit pénal : présomption d’innocence, obligation d'une motivation légale). Les articles 10 (proposé par Louis de Castellane1758-1837, emprisonné sous la seconde Terreur (juin 1793-Juillet 1794), et Jean-Baptiste Gobel1727 - mort guillotiné le 13 

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