WWIII : Réunion du Comité National de Salut Public car La PENICAUD est payée 2.6 Millions par an, pour déposer une Loi Travaille et tais toi, que ne veulent pas 6 français sur 10. C'est ce qu'on appelle la Démocratie. Elle avait déjà réalisé un plan de licenciement gagnant chez Danone du même Acabit et en avait retiré des bénéfices en revendant ses stock-options une fois le forfait réalisé.

Publié le par José Pedro, collectif des rédacteurs dans LAOSOPHIE sur Overblog

WWIII : La PENICAUD est payée 2.6 Millions par an (sans les variables d'ajustement inconnues d'admirateurs dont les dons sont du pur amour), pour déposer une "Loi Travaille et tais-toi", que ne veulent pas 6 français sur 10. C'est ce qu'on appelle la Démocratie. Elle avait déjà réalisé un plan de licenciement gagnant-gagnant chez Danone du même Acabit et en avait retiré des bénéfices en revendant ses stock-options une fois le forfait réalisé, elle empoche les bénéfices et c'est moche.

Plus de la moitié des Français opposés à la loi Travail, selon un sondage Harris Interactive.

Les Français demandent la démission du Couple Infernal PENICAUD-EDOUARD-PHILIPPE, comme cela devrait se faire dans une Démocratie. Ils ne veulent plus de Gueules d'opportunistes pathogènes.

En fait le Comité National de Salut Public, qui est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République depuis le  printemps 1793 (invasions et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale, qui se réunit au deuxième étage du pavillon de Flore, rebaptisé pavillon de l'Égalité, a décrété en ce premier Septembre 2017, que le camarade Révolutionnaire et Père du Peuple Emmanuel Macron, que l'on a poussé pour aller au turbin, devait retoquer la Loi du Travail Inique ou LOI TRAVAIL, et mettre en place LE STATUT DE FONCTIONNAIRE, qui devient jusqu'à preuve du contraire, le seul contrat de travail entre un employé et son employeur.

La Péricaud connaît bien ce statut et n'aura aucun mal, de faire un copié-collé sur un des photocopieurs du Ministère dont on voudra bien lui donner un compteur d'autorisation a photocopier, sinon elle prétexterait encore de ne pas y arriver. L'EGALITE doit primer entre les différentes catégories du Peuple et même chez les sous-hommes. La LIBERTE de gagner PLUS en TRAVAILLANT PLUS également.

Aussi pourquoi se compliquer la vie, en imitant un contrat de travail que 6,66 Millions de fonctionnaires exploités et peinant à la tâche, ont déjà entre leurs mains calleuses. La Franc-Maçonnerie l'a bien comprise, il faut donner à tous les maçons en puissance, la puissance des Dieux, et la pitance de la République dans l'attribution des bonnes places, pour ceux à qui la valeur n'attend pas le nombre des années, ce qui est un  devoir NATIONAL et un investissement de LOYAUTE envers ceux que l'on aura nommé. Créons les futurs FRANCS-MACONS à notre image et à notre soumission, les mises au placard, suffiront, et ne laissons pas la Corporation du MEDEF régenter nos attributions, ce serait comme de donner aux Banques la Capacité d'émettre elles-mêmes de la fausse monnaie ou de faux assignats qui sont punis de mort en cas de falsification.

Dorénavant le seul contrat de travail et le seul droit du travail autorisé en France est celui de la Fonction Publique, avec trois mois de vacances pour les emplois pénibles et dangereux, la possibilité d'être payé même si son poste a disparu ou va être réaménagé, le droit à la retraite en fonction des six meilleurs mois de sa vie de travailleur, la possibilité de grenouiller entre le public et le privé, un barème unique pour tous les salariés compris entre le SMIC et 15 fois son cours officiel, à travail, compétence, rendement et diplômes égaux, salaires égaux, hiérarchie égale, plus de perte d'emploi, puisque tous sont employés et trouvent un travail, dans le grand éventail des travaux et des occupations annexes, car dans la fonction publique attendre un travail, c'est déjà un travail.

Bien entendu, les Syndicats approuvent le Comité National de Salut Public, pour que la création d'emplois soit parfaitement en capacité d'accueillir et de donner du travail, qui est un Droit de notre constitution, tout comme celui au logement, ou celui de manger correctement, en toute LIBERTE, EGALITE et FRATERNITE.

Près de six Français sur dix (58%) se disent opposés aux ordonnances sur la réforme du Code du travail présentées jeudi par le Premier ministre, Edouard Philippe (à gauche), et la ministre du Travail Muriel Pénicaud (à droite), selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico publié vendredi. /Photo prise le 30 août 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

PARIS (Reuters) - Près de six Français sur dix (58%) se disent opposés aux ordonnances sur la réforme du Code du travail présentées jeudi par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico publié vendredi.

Plus des deux tiers des personnes interrogées (71%) estiment que la loi va réduire le pouvoir des syndicats dans les entreprises et plus d‘un sur deux pense qu‘elle va détériorer les conditions de travail des salariés.

Par ailleurs, moins de la moitié des Français jugent que cette réforme va améliorer la compétitivité des entreprises françaises (43%), la croissance (36%) ou réduire le chômage (31%).

Pour autant, parmi les mesures phares proposées, seul l‘encadrement des indemnités prud‘homales en cas de licenciement abusif recueille moins de 50% d‘opinions favorables, à 41%.

Au contraire, les référendums d‘entreprises dans les TPE de moins de 20 salariés (70%) et l‘augmentation des indemnités légales de licenciement (66%) sont largement soutenus.

Un peu plus de la moitié des Français soutiennent, en outre, les consultations des salariés à l‘intérieur des entreprises pour des accords en matière de temps de travail, de rémunération et de mobilité (52%) et le fait que les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier sans les syndicats (54%).

L‘enquête a été réalisée en ligne le 31 août après les annonces, auprès d‘un échantillon de 1.004 personnes représentatif des Français de 18 ans et plus.

Cyril Camu, édité par Sophie Louet

 

Actuelle ministre du Travail d'un Gouvernement dit "irréprochable", et d'un Président en sursis pour affaires multiples dont la Justice en reste muette telle une carpe attrapée par le lapin Macron, l'illusionniste qui a truqué les élections de 2017, Muriel Pénicaud, dis-je a perçu 4,74 millions d'euros net lorsqu'elle était directrice des ressources humaines chez Danone. Une somme perçue alors que le groupe procédait à la suppression de 900 emplois.

Chez Danone, la Pénicaud a donc gagné 25.000 euros de revenu par emploi supprimé. Il paraît que pour généraliser cette technique, ils feront bientôt appel à l'Armée Française... 

Plus de 4,5 millions d'euros net. C’est la somme perçue entre 2012 et 2014 par la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, alors qu'elle était directrice des ressources humaines chez Danone, selon sa déclaration d'intérêts publiée, jeudi 27 juillet, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

D’après le journal L'Humanité, sur ces 4,74 millions d’euros plus d'un million d'euros viendraient de la vente en 2013 de stock-options à la suite d'un plan social chez Danone. Une opération boursière qui fait grincer des dents à gauche. La sénatrice communiste Eliane Assensi a ainsi accusé la ministre d'avoir réalisé cette plus-value en profitant d'une "flambée boursière en faveur de Danone à la suite de l'annonce de la suppression de 900 emplois".

Muriel Pénicaud confirme à l'Assemblée les ambitions de la loi travail avec sa gueule de Yaourt qui lui donne ses dents blanches.

Muriel Pénicaud confirme à l'Assemblée les ambitions de la loi travail
La ministre du Travail était auditionnée lundi matin par la commission des affaires sociales sur la loi travail. LIONEL BONAVENTURE/AFP
  • La ministre du Travail était interrogée ce lundi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur les résultats de la concertation sur la réforme du Code du travail.

Cela ressemble à un marathon: après dix semaines de concertations bilatérales entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est passée ce lundi matin devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour rendre compte du contenu des échanges. L'audition d'aujourd'hui portait plus particulièrement sur le troisième thème évoqué lors des réunions de concertation: la sécurisation des relations de travail. Si le travail de concertation a déjà permis de clarifier certains points, la ministre rappelle qu'après «une courte trêve» les discussions entre les partenaires sociaux et l'exécutif reprendront en août. Les partenaires seront en effet conviés à l'Elysée la semaine du 21 août pour discuter du projet de réforme de la loi travail, qui devrait être officiellement adopté à la fin du mois de septembre, une fois les ordonnances adoptées en Conseil des ministres.

Des précisions sur les licenciements et la future instance du personnel

La commission aura apporté son lot de confirmations: plafonnement des indemnités prud'homales, augmentation des indemnités de licenciement, qui doivent être étendues en dessous du seuil d'un an d'ancienneté, toutefois aucun barème définitif n'a encore pu être mis au point, selon la ministre.

Sur la question du licenciement, la ministre a aussi été amenée à défendre la restriction du périmètre d'appréciation des difficultés économiques au territoire nationale, une mesure phare bien que peu évoquée dans la presse. Celle-ci prévoit que la situation d'une entreprise qui souhaiterait licencier pour motif économique, ne serait étudiée que dans les limites du territoire national, sans égard pour les bénéfices qu'elle pourrait faire dans d'autres pays. La ministre affirme que ce périmètre restreint permettrait de rendre «moins opaques» les règles et, ainsi, favoriserait l'investissement étranger. Elle rappelle aussi, que la mesure prévoit une exception pour les «créations de difficultés artificielles» par les entreprises qui feraient des montages financiers afin de pouvoir licencier pour motif économique.

La création du formulaire «type Cerfa» pour éviter les vices de forme lors du licenciement, notamment pour les patrons de petites entreprises qui n'ont pas toujours l'appui de services juridiques ou RH, a, elle aussi, été confirmée. La ministre du Travail, a beaucoup mis l'accent la nécessité de disposer d'un «process, d'un outil» pour éviter le vice de forme, qui reste la plus importante cause de contentieux au Prud'homme.

La ministre a été questionnée à plusieurs reprises sur la fusion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein du comité social et économique (la future instance censée réunir les délégués du personnel, les comités d'entreprise et le CHSCT). Notamment par le député France Insoumise, Jean-Hugues Ratenon, qui a demandé «l'abandon de cette mauvaise idée». Cette fusion a été défendue par la ministre, qui assure qu'«il n'est pas question de baisser la garde sur les questions de sécurité et de santé» mais que la fusion du CHSCT au sein du comité social et économique est un moyen de «faire monter ses sujets dans la stratégie d'entreprise». Elle rappelle que toutes les compétences seront transférées et qu'elle n'exclut pas la création d'une branche du comité dédiée à ses questions dans les entreprises où celle-ci serait pertinente. Une position qui a fait grincer des dents sur les réseaux sociaux.

Sur un autre point d'achoppement, Muriel Pénicaud a rappelé que le CDI de projet, s'il sera étendu, «ne doit pas être généralisé». Selon elle, «le CDI doit rester la norme». Le contrat de chantier serra uniquement le fruit de négociation par branche, ce qui, toujours selon la ministre, devrait empêcher son apparition dans les secteurs où il ne serait pas pertinent, ou désavantageux pour les salariés. Là encore, la question du CDI de chantier avait fait réagir sur Twitter.

La polémique des stock-options chez Danone abordée en séance

Malgré une séance dédiée à la question de la loi travail, la ministre n'a pourtant pas pu échapper à la polémique de ses stock-options chez Danone. Prise à partie par le député France Insoumise Adrien Quatennens qui lui demande si la plus-value qu'elle a réalisée chez Danone est «bien morale?», la ministre se défend: «ma rémunération a été déclarée et contrôlée par toutes les instances nécessaires». Regrettant des accusations «absurdes et blessantes», elle ajoute: «Je ne laisserai personne dire que je n'ai pas de cœur et pas de morale». Une réponse applaudie par certains députés dans la salle d'audience.

Les ordonnances sur la réforme du code du travail, «un simulacre de justice sociale, et une hérésie punie de mort» ?
Les ordonnances sur la réforme du code du travail, «un simulacre de justice sociale» ?© ALAIN JOCARD Source: AFP
 
Alors que le gouvernement vient de dévoiler le contenu des ordonnances qui visent à réformer le code du travail, l'économiste Philippe Béchade parle d'une réforme qui va globalement dans le sens de la précarisation des salariés. Jusque là on est d'accord, mais Philippe Béchade ne connaît rien au Travail, il mise sur les BITCOINS et autres monnaies cryptographique qui sont des pyramides de Ponzi, normalement interdites par la Loi, puisque les derniers qui en achètent ne seront jamais remboursés. Tous ce qu'il sait faire en Bourse c'est de paraître aussi décontracté et sûr de lui comme sur un Champ de Courses. Pour lui, le contrat de travail type pour un travailleur, c'est un ticket de PMU, et selon ses dires rapportés par sa consœur Simone Wapler-Aqui, il est très familiarisé avec les sauces béchamels, les œufs pondus par des poules avec un fond de montagnes Suisses, et des paris truqués sur des paires de monnaies, auprès du FOREX, outils maximal du truandage Boursier. En fait Béchade a toujours joué et jamais travaillé, une erreur pour ce jeune Journaliste Alain Jobard, qui fait ses débuts sur ARTE, en pensant qu'il est analyste financier, car Béchade paie ses journalistes en Suisse sa patrie, et s'est trouvé un gogo pas cher, pour l'écouter en France !

RT France : Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté le 31 août les grands axes de leurs ordonnances qui ont pour but de réformer le Code du travail. Quel sentiment vous laisse leurs propos ?

Philippe Béchade (P. B.) : Le gouvernement a un peu essayé d'équilibrer ses ordonnances en rendant plus généreuses les indemnités de départ. Seulement, il y a un gros hic : les indemnités de licenciement seront plafonnées pour des salariés ayant plus de 20 ans d'ancienneté dans une entreprise. Or, ces indemnités, jusqu'à présent, coûtent cher. Alors que licencier quelqu'un qui a un, deux ou trois ans d'ancienneté – même en augmentant les indemnités de ruptures – cela ne coûte en réalité pas grand chose. On assiste à une précarisation des seniors qui, du point de vue des ressources humaines, coûtent très chers, même si leurs rémunérations sont tout à fait justifiées par leur ancienneté et leurs compétences, et encore plus cher à licencier. Cette réforme est la porte ouverte à une vague de licenciements de ces profils. Les entreprises pourraient réaliser 20% à 25% d'économies avec des plans de licenciements. On voit bien qui est le grand gagnant.

On essaie de faire passer le concept selon lequel cet assouplissement va rendre le marché du travail plus fluide. Je n'y vois que la précarisation des salariés

RT France : Ces ordonnances vous apparaissent-elles comme plus favorables aux entrepreneurs qu'aux salariés ?

P. B. : Evidemment. L'argument selon lequel on indemnise mieux des salariés licenciés avec peu d'ancienneté peut éventuellement rassurer mais, en vérité, cela va jouer sur des sommes dérisoires. Cela donne une apparence, un simulacre de justice sociale mais ça n'en est pas.

L'autre aspect notable est la possibilité pour les entreprises, via la réforme des règles de licenciement, de renvoyer sans motif réel ou du moins désignant un motif à leur convenance.

En outre, la possibilité de négocier les conditions hors accords de branche pour les entreprises de vingt salariés – y compris avec des salariés non syndiqués – veut tout simplement dire que l'entreprise dicte sa loi aux salariés. Ce qui était manifestement un souhait d'une partie des patrons de PME et TPE. Quelle est la contrepartie à tous ces points pour le salarié ? Aucune.

Je ne vois pas bien le caractère équilibré de cette loi. Ce qui est évident c'est qu'on essaie de faire passer le concept selon lequel cet assouplissement va rendre le marché du travail plus fluide. Je n'y vois que la précarisation des salariés.

Si selon le gouvernement, un code du travail protecteur est «un esprit» nuisible au business, la situation est claire.

RT France : La ministre Muriel Pénicaud a déclaré qu'avec ces ordonnances, le gouvernement changeait «l'état d'esprit du code du travail». Comment décririez-vous «l'état d'esprit» que cette réforme propose ? 

P. B. : A mon sens, c'est un élément de langage. A moins qu'à travers ce soi-disant état d'esprit, on reprenne l'expression de Bruno Roger-Petit qui disait que le Code du travail était «le petit livre rouge de l'emploi». Si effectivement selon le gouvernement, un code du travail protecteur est «un esprit» nuisible au business, la situation est claire.

Financièrement entre l'augmentation des indemnités de licenciement de ceux qui ont peu d'ancienneté dans une entreprise et la baisse de ceux qui en ont beaucoup, c'est très gagnant pour l'entreprise

RT France : Edouard Philippe a, quant à lui, déclaré qu'il était difficile de se faire un avis sur des points de réforme «aussi techniques». Sont-ils aussi pointus et arides que le gouvernement les présente ?

P. B. : Je n'ai pas lu les deux cents pages. Il faudra regarder dans le détail. Tout n'est certainement pas à jeter. Il semble y avoir une ambition de fluidifier le dialogue dans l'entreprise, avec par exemple la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et de la représentation syndicale. A mon avis, toute simplification est bonne à prendre. Il faudra voir plus en détail, si ces ordonnances vont renforcer le droit à l'information des délégués syndicaux et du personnel. 

Pour l'instant, la seule chose qui m’apparaît très clairement dans ces ordonnances c’est que financièrement entre l'augmentation des indemnités de licenciement de ceux qui ont peu d'ancienneté dans une entreprise et la baisse de ceux qui en ont beaucoup, c'est très gagnant pour l'entreprise. Sans aucun doute.

Lire aussi : Réforme du code du travail : vers une baisse générale des salaires ?

Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté général

La formation du Comité de salut public (mars-avril 1793)

La Convention, comme les assemblées précédentes, avait constitué dès son installation fin septembre 1792, dix-huit comités installés au palais des Tuileries et chargés d’élaborer les éléments de son œuvre législative : Comité de guerre (22 membres), Comité des finances (10 membres dont Cambon), Comité d’instruction publique (26 membres dont l'abbé Grégoire), Comité de législation (17 membres dont Cambacérés), Comité de la marine et des colonies (20 membres dont Barras et Fouché), etc.

Très vite, des conflits de compétence apparaissent et on se rend compte qu’il manque un fil conducteur chargé de coordonner l’activité de ces comités. Le , la Convention décrète la création d’un super-comité qui, sous le nom de Comité de défense générale, va réunir les représentants des huit principaux comités (à raison de trois membres par comité) et assumer la direction générale du travail parlementaire. Les ministres doivent désormais lui rendre compte tous les jours de leur activité. De même, les généraux commandant d’armée, les agents diplomatiques, etc.

Mais les réunions du nouveau Comité de défense générale ne sont pas plus efficaces : elles sont publiques, des députés qui n’en font pas partie et même de simples particuliers, y prennent la parole. Le général Dumouriez dit qu’après l’avoir entendu : « On s’y livra à des disputes très frivoles et ignorantes ; tous parlaient à la fois et l’on se sépara après une séance de trois heures, sans avoir rien éclairé. »

En mars 1793, face à une situation intérieure et extérieure dramatique (revers militaires en Belgique, insurrection de la Vendée, difficultés économiques entraînant à Paris une vague d’agitation orchestrée par les « Enragés » qui réclament le « maximum » des prix et des changements sociaux), il n’y a toujours pas de direction homogène et efficace.

Les membres du Comité de défense générale sentent eux-mêmes la nécessité de remédier à cet état de choses et le 18 mars, son rapporteur Barère, un des leaders de la Plaine, demande à la Convention qu’un nouveau comité soit établi sous le nom de Comité de salut public.

Le 25 mars, le projet de Barère est voté. La Convention maintient le nombre des membres (24) mais décide de les nommer elle-même. Après la trahison de Dumouriez, le Girondin Isnard demande, le 4 avril, la création d’un comité restreint à neuf membres : « Saisissons enfin d’une main ferme et hardie le gouvernement » s’écrie-t-il à la tribune. Il est 4 heures du matin. La séance est levée sans rien décider. Le lendemain, à sept heures, Barère monte à la tribune :

« Le comité que vous avez organisé, dit-il, ne peut pas travailler efficacement au salut de la patrie. Nous délibérons beaucoup et nous agissons peu. Votre comité est un club… Dans tous les pays, en présence des conspirations flagrantes, on a senti la nécessité de recourir momentanément aux autorités dictatoriales, à des pouvoirs supra-légaux. »

Puis il rassure ses auditeurs :

« Qu’avez-vous à craindre d’un comité responsable, toujours surveillé par vous, n’édictant pas de lois, ne faisant que presser l’action des agents du pouvoir exécutif ? Qu’avez-vous à craindre d’un comité qui ne peut agir sur la liberté des simples citoyens, mais seulement sur les agents du pouvoir qui seraient suspects ? Qu’avez-vous à craindre d’un comité établi pour un mois ? »

Barère sait se montrer convaincant. La Convention nomme une commission qui, dès le lendemain 6 avril, présente et fait adopter le décret suivant :

  1. Il sera formé un Comité de Salut public composé de neuf membres de la Convention nationale.
  2. Ce comité délibèrera en secret ; il sera chargé de surveiller et d’accélérer l’action du Comité exécutif provisoire (ainsi se nommait le ministère formé après le 10 août 1792), dont il pourra même suspendre les arrêtés.
  3. Il est autorisé à prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; il ne pourra en aucun cas décerner des mandats d’arrêt, si ce n’est contre des agents d’exécutions et à charge d’en rendre compte sans délai à la Convention.
  4. La Trésorerie tiendra à la disposition du Comité jusqu’à cent mille livres pour dépenses secrètes.
  5. Il fera chaque semaine un rapport de ses opérations et de la situation de la république.
  6. Il sera établi un registre de ses délibérations.
  7. Le Comité est établi pour un mois.
  8. La Trésorerie demeurera indépendante du Comité.

Aussitôt le décret voté, la Convention procède à la nomination de ses membres. La majorité de l’assemblée choisit des hommes qui ne sont pas trop impliqués dans le conflit entre Gironde et Montagne et qui souhaitent l'unité : sept députés de la Plaine, Barère en tête, la Montagne n’est représentée que par Danton et son ami Delacroix. Pas un seul Girondin.

Barère recueille le plus fort nombre de voix : 360. Danton vient en cinquième position avec 233 voix.

Le Comité dominé par Danton va être réélu intégralement le 10 mai et le 10 juin (il s’agrandit à cette date de 4 adjoints, 3 robespierristes, Saint-Just, Couthon, Jean Bon Saint-André, et un ami de Danton, Hérault de Séchelles).

Dans ce comité, Danton s’est réservé les Affaires étrangères, Barère le secrétariat. Danton se refuse aux mesures révolutionnaires préconisées par Robespierre face à la situation extérieure et intérieure de plus en plus menaçante. Il essaie en secret de négocier pour fissurer le bloc de la coalition, prêt à offrir la libération de la reine.

Mais ses tentatives n’aboutissent pas. « Que pouvait offrir Danton ? se demande Georges Lefebvre L’abandon des conquêtes de la République ? Les coalisés les avaient reprises et comptaient démembrer la France ; ils se moquaient des propositions dérisoires d’un régicide aux abois. Cette diplomatie, souvent louée depuis, supposait la victoire ou la capitulation déguisée en compromis ».

Cette politique va mécontenter les sans-culottes des sections ainsi que Robespierre et ses amis qui aspirent à le remplacer. À la Convention, la lutte entre la Gironde et la Montagne s’exacerbe. Pour écraser les Girondins, les Montagnards vont s’allier aux sans-culottes, en acceptant certaines de leurs revendications sociales. Le 2 juin, une foule de 80 000 hommes armés de 150 canons investit la Convention. Après une tentative de sortie en cortège qui se heurte aux canons de Hanriot, c’est la fin des Girondins. L’assemblée doit se résigner à décréter l’arrestation de 29 chefs de la Gironde. Danton a laissé faire. Les Cordeliers l’accuseront d’avoir voulu empêcher, sinon modérer, l’action des sans-culottes.

Après cette date, Danton néglige le Comité. Remarié, il semble plus occupé par son bonheur privé que par les soucis d’État. Les clubs et la Commune l’accusent d’inertie. Le 23 juin Vadier dénonce les « endormeurs » du Comité. Marat attaque le Comité « de la perte publique ». Même son ami Chabot lui reproche d’avoir « perdu son énergie ».

Danton semble las, usé par les défaites de l’été 1793. Attaqué vivement le 8 à la Convention, il ne se défend pas. Le 10 juillet, lors du renouvellement du Comité de salut public, il demande à la Convention de l’écarter, par fatigue ou par calcul, ou les deux à la fois. « Peut-être, écrit François Furet fait-il un calcul politique qui va se révéler redoutable : puisque le pouvoir l’a compromis, que les autres se compromettent à leur tour et le laissent se refaire une virginité ! » Les robespierristes entrent au Comité. Robespierre lui-même s’y fait porter deux semaines plus tard. « Jamais substitution d’une équipe à l’autre ne se fit plus simplement » écrit Louis Madelin.

Le Grand Comité de l’an II (septembre 1793 - juillet 1794

 

Le Comité de salut public, an II. Aquarelle anonyme. (Bibliothèque nationale de France, Paris.)

Sur les 14 membres du Comité de salut public à cette date, la Convention en réélit sept : trois centristes (Barère, Lindet et Gasparin), plus quatre Montagnards (Saint-Just, Couthon, Jean Bon Saint-André, Hérault de Séchelles). Elle y adjoint deux autres députés de la Montagne Thuriot (un ami de Danton) et Prieur de la Marne. Le 14 août, Barère fait entrer Carnot et Prieur de la Côte-d’Or, officiers de carrière, pour s'occuper plus particulièrement des affaires militaires. Robespierre remplace Gasparin le 27 juillet. Le 5 septembre, la pression des sans-culottes fait entrer Billaud-Varenne et Collot d’Herbois. Mis à part Thuriot qui se retire et Hérault de Séchelles, devenu suspect, arrêté en mars et exécuté en avril 1794, ce qu’on est convenu d’appeler le Grand Comité de l’an II (constitué donc de 11 membres) est mis en place. Il restera en place jusqu'au 9 thermidor (27 juillet 1794).

Composition

Ces membres ont en commun la jeunesse. L’aîné a 47 ans, le benjamin 26, la moyenne d’âge s’établit légèrement au-dessus de la trentaine. « Tous, ils vont fournir un travail écrasant, écrivent Francois Furet et Denis Richet, penchés sur leurs dossiers de 16 à 18 heures par jour. Installés dans le pavillon de Flore, ils doivent répondre aux pétitions et aux rapports, signer les arrêtés, contrôler les ministres, diriger les armées, défendre leur politique devant la Convention qui peut, à tout moment, les écarter. »

Leur direction est collégiale, ce qui n’exclut pas une spécialisation du travail : Billaud et Collot s’occupent de la correspondance avec les représentants en mission, Lindet des approvisionnements, et transports, Prieur de la Côte-d’Or des armes et poudres. Carnot et Saint-Just dirigent la guerre, Jean Bon Saint-André et Prieur de la Marne, la marine. Barère prend en charge la diplomatie, l’instruction publique et les arts, et surtout, il est le rapporteur attitré du Comité à la Convention. Robespierre s’intéresse surtout aux aspects politiques des problèmes.

« Entre eux l’accord manqua sur plus d’un point, ajoute Georges Lefebvre, Lindet répugnait au terrorisme ; Billaud et Collot inclinaient vers les sans-culottes ; les tendances sociales surtout, bien que tous appartinssent à la bourgeoisie, divergeaient profondément entre Robespierre ou Saint-Just, partisans d’une démocratie sociale, et Carnot ou Lindet, résolument conservateurs ; les tempéraments différaient aussi et les heurts personnels finirent par tourner en haines. Pourtant, durant des mois, le péril de la Révolution ajourna la division qui devait les perdre… La plupart se consacrèrent essentiellement à l’œuvre administrative qui prit une ampleur écrasante ; on a souvent affecté de les en louer pour les opposer aux autres, comme s’ils avaient pu rester indifférents à la stabilité d’où dépendit leur succès. Ce fut surtout Robespierre qui, aidé par Barère, Saint-Just, Billaud, leur assura la durée en définissant et en défendant leur politique à la Convention et aux Jacobins. »

Politique

Lettre autographe adressée par le Comité de sûreté générale au Comité de salut public, signalant la présence suspecte de « cinq paquets de lettres adressées à l’étranger » , 27 janvier 1794. Archives nationales de France.

La politique extérieure du Comité est essentiellement une politique de guerre. Pour imposer son autorité, il doit obtenir de promptes victoires sur l'ennemi. Pour la politique intérieure, Barère, député du centre rallié à Robespierre en raison des nécessités, a le mieux exprimé les données du moment : « On ne gouverne pas en temps d’exception selon les méthodes normales : il faut donc accepter les moyens révolutionnaires. La bourgeoisie ne peut s’isoler du peuple : il faut donc satisfaire ses demandes. Mais la bourgeoisie doit demeurer l’élément dirigeant dans cette alliance : la Convention doit donc prendre l’initiative des mesures révolutionnaires. »

Le 10 octobre 1793, la Constitution de l'an I est suspendue et le gouvernement révolutionnaire mis en place. Dès lors, c’est la dictature de guerre, le dirigisme économique et aussi la Terreur, avec l’élimination des opposants et les grands procès du printemps 1794.

Mise en sommeil

Le Comité de salut public - Robespierre inclus - rappelle plusieurs représentants en mission de province.

Du 22 prairial au 9 thermidor, c’est la Grande Terreur. Le 22 prairial, pour « déblayer » les prisons (le mot est de Barère), Couthon fait supprimer interrogatoire, défense et témoins. « Tout ce qui se passe est horrible, dit Saint-Just, mais nécessaire. » 1 285 condamnations à mort sont prononcées du 10 juin au 27 juillet.

Mais le renversement de la situation militaire avec la prise de Charleroi (25 juin) et la victoire de Fleurus (26 juin) a changé la donne. « Les victoires s’acharnaient sur Robespierre comme des furies » écrira plus tard Barère dans ses mémoires. La Plaine, ralliée au gouvernement révolutionnaire tant que celui-ci lui a semblé indispensable pour sauver la Révolution, veut mettre un terme à la Terreur et à la dictature du Comité dès lors que la Révolution lui semble sauvée.

La préparation du complot du 9 thermidor (27 juillet 1794) est bien connue. Le Comité de salut public s’est divisé. Robespierre cesse de le fréquenter à l'issue d'un incident qui l'oppose aux autres membres du comité, le 29 juin. Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Carnot se sentent menacés et prennent contact avec d’autres groupes : les anciens représentants en mission rappelés par Robespierre pour avoir « abusé des principes révolutionnaires », le Comité de sûreté générale mené par Vadier, un ami de Barère, et Amar, qui n’accepte pas de voir rogner ses prérogatives en matière de police, les députés de la Plaine qui subissent, tout en le déplorant, le régime de la Terreur.

Le 9 thermidor, Robespierre, Saint-Just et Couthon sont décrétés d’accusation et exécutés sans jugement le 10. Les autres membres du Comité pensaient garder le pouvoir, mais la vague de rejet de la Terreur et du gouvernement révolutionnaire va les emporter à terme, bien que la terreur continua pendant plusieurs mois après la chute de Robespierre, avec notamment l élimination de la plupart de ses anciens soutiens et l exécution de plus de 1000 accusés[12],[13].

La Convention reprend d’abord le pouvoir exécutif en décidant de renouveler le Comité de salut public par quart tous les mois. Le 1er septembre, au renouvellement du Comité, le nom de Barère est tiré. Billaud-Varenne et Collot d’Herbois donnent leur démission le même jour. Puis se pose le problème des responsabilités de la Terreur. Sous la pression de l’opinion, la Convention doit ouvrir le procès de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier qui sont déportés sans jugement en Guyane après la journée du 12 germinal (). La période est caractérisée par la Réaction thermidorienne, et la réduction du poids politique des comités de sécurité générale et de sécurité publique. Les comités cessent d'exister avec la Constitution de 1795, approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (). C'est le début d'un nouveau régime politique, le Directoire, avec la mise en sommeil du Comité National de Salut Public, réveillé par Emmanuel Macron, que l'on doit juger pour coup d'Etat, élections truquées de 2017, compte aux Bahamas, détournements de fonds Public, et accumulation de fonds privés en vue de faire un Hold-Up sur la France, et mise en place d'un ennemi imaginaire payé par l'OTAN et la CIA, afin de détourner l'attention de Français sur de faux problèmes et sur des attentats de DAESH.